Termes et conditions générales de vente
La Gang d’Henriette
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
1. Présentation de l'entreprise
La Gang d’Henriette est une entreprise artisanale montréalaise spécialisée dans la création textile et la transmission de savoir-faire à travers des ateliers de broderie, de crochet et d'autres pratiques créatives.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les inscriptions aux ateliers ainsi que les achats d'accessoires et de créations artisanales effectués sur le site www.lagangdhenriette.ca.
Coordonnées :
La Gang d’Henriette
5709, avenue Papineau, local 203
Montréal (Québec) H2G 2W2
Courriel : info@lagangdhenriette.ca
Nom légal de l'entreprise : La gang d'Henriette
2. Ateliers et prestations
La Gang d’Henriette propose des ateliers de loisir créatif, principalement autour des pratiques textiles, accessibles à différents niveaux d'expérience.
Chaque fiche d'atelier présente les informations essentielles, notamment :
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Le contenu de l'activité et les techniques abordées.
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Les dates, horaires et la durée.
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Le lieu de réalisation.
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Le prix et les taxes applicables.
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Le matériel fourni ou à apporter.
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Les éventuels prérequis.
Les ateliers peuvent être proposés sous forme de séances uniques ou de plusieurs rencontres.
3. Inscriptions et paiement des ateliers
Les inscriptions s'effectuent directement sur le site www.lagangdhenriette.ca, selon les places disponibles.
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables sont présentées avant la confirmation de la commande.
Le paiement des ateliers s'effectue selon les modalités indiquées au moment de l'inscription, sous réserve des dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Une confirmation d'inscription est transmise par courriel.
4. Annulation et remboursement des ateliers
4.1 Annulation par une personne participante
Les inscriptions aux ateliers de La Gang d’Henriette sont soumises à la politique commerciale d'annulation suivante :
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Annulation au moins 48 heures avant le début de l'atelier : remboursement intégral du montant payé.
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Annulation moins de 48 heures avant le début de l'atelier : aucun remboursement commercial n'est prévu.
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Absence le jour de l'atelier : aucun remboursement commercial n'est prévu.
Les demandes d'annulation doivent être transmises par courriel à info@lagangdhenriette.ca.
Pour les ateliers répartis sur plusieurs rencontres, le délai de 48 heures est calculé à partir de la première séance.
Ces conditions s'appliquent sous réserve des droits de résiliation et de remboursement reconnus par les lois applicables.
4.2 Transfert d'inscription
Une personne qui ne peut plus participer à un atelier peut céder sa place à une autre personne, sans frais supplémentaires, en informant La Gang d’Henriette avant le début de l'atelier.
La personne remplaçante doit respecter les éventuels prérequis indiqués dans la description de l'activité.
4.3 Annulation par La Gang d’Henriette
La tenue des ateliers est généralement conditionnelle à un minimum de trois personnes inscrites.
Si ce minimum n'est pas atteint, ou si des circonstances exceptionnelles empêchent la tenue de l'atelier, La Gang d’Henriette peut l'annuler ou proposer son report.
Les personnes inscrites seront informées dès que possible.
En cas d'annulation par La Gang d’Henriette, les personnes inscrites pourront choisir entre :
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Un remboursement intégral.
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Un transfert vers une autre date disponible, avec leur accord.
En cas de report, les personnes qui ne peuvent pas participer à la nouvelle date pourront demander un remboursement intégral.
4.4 Droits légaux de résiliation
Lorsque les dispositions particulières de la Loi sur la protection du consommateur relatives aux contrats de cours s'appliquent, elles prévalent sur la politique commerciale de 48 heures.
Dans ce cas, la personne participante peut notamment résilier son contrat sans frais avant le début des cours.
Après le début des cours, La Gang d’Henriette peut réclamer le prix des services déjà fournis ainsi que la pénalité autorisée par la loi, correspondant au moindre de 50 $ ou de 10 % du prix des services non fournis.
Les remboursements légalement dus sont effectués dans les délais prévus par la loi.
Les documents contractuels et formulaires de résiliation exigés sont fournis lorsque requis.
Aucune disposition des présentes CGV ne vise à limiter les droits reconnus aux consommateurs par la législation applicable.
5. Retards et absences
Les personnes participantes sont invitées à arriver à l'heure afin de profiter pleinement des ateliers.
En cas de retard, il est recommandé de prévenir La Gang d’Henriette.
Un retard ne donne pas automatiquement droit à une prolongation de l'atelier.
Une absence ne donne pas automatiquement droit à une séance de remplacement, sous réserve des droits légaux applicables.
6. Matériel et fournitures
Selon l'atelier choisi, le matériel nécessaire peut être entièrement fourni, partiellement fourni ou à apporter par la personne participante.
Ces informations sont précisées dans la description de chaque atelier.
Les créations réalisées pendant les ateliers appartiennent aux personnes participantes, sous réserve des droits de propriété intellectuelle applicables aux modèles et supports pédagogiques.
7. Déroulement des ateliers
La Gang d’Henriette souhaite offrir un environnement créatif, inclusif, respectueux et bienveillant.
Chaque personne participante s'engage à respecter les autres, le matériel mis à disposition et les consignes de sécurité.
Les comportements discriminatoires, harcelants, violents ou mettant en danger les autres personnes ne sont pas tolérés.
En cas de comportement grave ou répété, La Gang d’Henriette pourra prendre les mesures raisonnables nécessaires pour préserver la sécurité et le bon déroulement de l'atelier, conformément à ses obligations légales.
8. Vente d'accessoires et d'articles artisanaux
La Gang d’Henriette propose à la vente des accessoires textiles et des créations artisanales.
Les articles peuvent être disponibles en stock ou réalisés sur commande.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l'article, notamment les matières utilisées, les dimensions, les couleurs disponibles et, le cas échéant, les conseils d'entretien.
En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations de couleurs, de dimensions ou de finitions peuvent exister d'une pièce à l'autre.
Ces particularités ne constituent pas nécessairement des défauts, sous réserve de la conformité des produits à leur description et des garanties légales applicables.
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables et les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande.
9. Fabrication et disponibilité
Certains accessoires sont disponibles immédiatement, tandis que d'autres sont réalisés sur commande.
Pour les articles fabriqués sur commande, le délai de production est de deux (2) semaines à compter de la confirmation de la commande.
Ce délai de fabrication s'ajoute au délai de livraison, qui varie selon la destination et le transporteur.
La Gang d’Henriette s'engage à informer la clientèle de tout retard éventuel dans la fabrication ou l'expédition de sa commande.
En cas d'impossibilité de réaliser une commande, la personne cliente sera informée et pourra obtenir un remboursement conformément aux lois applicables.
10. Livraison
10.1 Zones de livraison
La Gang d’Henriette propose la livraison de ses accessoires exclusivement au Canada.
Aucune livraison internationale n'est proposée.
10.2 Frais et délais de livraison
Les frais de livraison sont calculés et présentés lors du passage à la caisse, avant la confirmation de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, le transporteur, la disponibilité des articles et les délais de fabrication pour les produits réalisés sur commande.
Les délais et dates de livraison applicables sont communiqués avant la conclusion de la commande, conformément aux exigences légales.
10.3 Retards et problèmes de livraison
La Gang d’Henriette s'engage à respecter les obligations légales applicables aux délais de livraison.
En cas de retard, de colis perdu ou de commande non reçue, la personne cliente est invitée à communiquer avec La Gang d’Henriette à info@lagangdhenriette.ca.
Les droits d'annulation et de remboursement prévus par la Loi sur la protection du consommateur demeurent applicables, notamment en cas de non-livraison dans les délais prévus par la loi.
11. Politique de retour et d'échange
11.1 Articles sans défaut
Toutes les ventes d'accessoires sont finales. Aucun retour, échange ou remboursement n'est accepté pour un simple changement d'avis.
Cette politique s'applique aux articles disponibles en stock ainsi qu'aux articles réalisés sur commande.
Il est recommandé de consulter attentivement les descriptions, dimensions, couleurs et caractéristiques des produits avant de confirmer un achat.
Cette politique ne limite pas les droits reconnus aux consommateurs par les lois applicables, notamment en matière de garanties légales et de contrats conclus à distance.
11.2 Articles défectueux, endommagés ou non conformes
Si un article présente un défaut, arrive endommagé ou ne correspond pas à sa description, la personne cliente est invitée à communiquer avec La Gang d’Henriette à info@lagangdhenriette.ca.
La demande devrait, dans la mesure du possible, comprendre le numéro de commande, une description du problème et des photographies permettant de faciliter son traitement.
Selon les circonstances et les droits prévus par la loi, une réparation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
Les frais de retour d'un article défectueux ou non conforme seront pris en charge par La Gang d’Henriette lorsque la loi l'exige.
11.3 Articles réalisés sur commande
Les articles réalisés sur commande ne peuvent pas être retournés ou échangés pour un simple changement d'avis.
Les articles personnalisés selon les demandes particulières de la clientèle sont soumis à la même politique commerciale.
Les garanties légales et les droits d'annulation applicables demeurent pleinement en vigueur.
12. Garanties légales
Tous les accessoires et articles artisanaux vendus par La Gang d’Henriette bénéficient des garanties légales applicables au Québec.
Les articles doivent notamment pouvoir servir à l'usage auquel ils sont normalement destinés, présenter une durabilité raisonnable et correspondre aux descriptions fournies.
Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne vise à exclure ou limiter ces garanties.
13. Responsabilité
La Gang d’Henriette veille à proposer des ateliers dans des conditions adaptées à l'apprentissage des techniques textiles et à vendre des produits conformes aux exigences légales applicables.
Les personnes participantes sont invitées à utiliser les outils et équipements conformément aux consignes transmises.
La Gang d’Henriette ne peut garantir un résultat créatif précis lors des ateliers, celui-ci dépendant notamment de l'expérience, du rythme d'apprentissage et des choix artistiques de chaque personne.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
14. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, photographies, illustrations, textes, modèles originaux et autres créations présentés sur le site ou fournis pendant les ateliers peuvent être protégés par le droit d'auteur.
Sauf autorisation ou exception prévue par la loi, leur reproduction ou exploitation commerciale n'est pas autorisée.
Les connaissances et techniques apprises pendant les ateliers peuvent être réutilisées dans les créations personnelles des participant·es.
15. Photographies et communication
Des photographies des ateliers et des créations peuvent être réalisées afin de documenter les activités de La Gang d’Henriette.
Toute utilisation promotionnelle d'une photographie permettant d'identifier une personne participante est soumise à l'obtention des autorisations nécessaires.
Chaque personne est libre de refuser d'apparaître dans les communications de La Gang d’Henriette.
16. Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis lors des inscriptions et des commandes sont utilisés notamment pour traiter les achats, organiser les ateliers, assurer la livraison des produits et communiquer les informations nécessaires à la clientèle.
Leur traitement est effectué conformément aux lois applicables au Québec.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de communication des renseignements personnels sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.
17. Modifications des conditions générales de vente
La Gang d’Henriette peut modifier les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte de l'évolution de ses activités ou des exigences légales.
Les conditions applicables à une transaction sont celles communiquées au moment de sa conclusion, sous réserve des dispositions impératives de la loi.
18. Droit applicable et contact
Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.
Elles ne limitent aucun des droits reconnus aux consommateurs par les lois applicables.
Pour toute question concernant une inscription, une commande, une annulation ou les présentes conditions générales de vente, il est possible de communiquer avec La Gang d’Henriette :
